Chèvremont
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INFO : Autorisation de sortie du territoire


Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage sans un représentant légal, doit justifier d’une autorisation préalable d’un titulaire de l’autorité parentale pour sortir du territoire. L’autorisation se présente sous la forme d’un formulaire CERFA, renseigné et signé par un titulaire de l’autorité parentale, téléchargeable en ligne sur le site www.service-public.fr. Il n’est désormais plus nécessaire de se rendre en mairie.