Chèvremont
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Alcool sur voie publique


ARRÊTÉ DE MONSIEUR LE MAIRE

INTERDISANT LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE


Nous, Maire de la Commune de Chèvremont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212.2,
Vu les dispositions du Code de la Santé Publique,
Vu le règlement sanitaire départemental et notamment l’article relatif aux mesures générales de propreté et de salubrité,
Considérant l’augmentation du ramassage de verres brisés, plastiques et de cannettes d’aluminium dans certains endroits de la commune notamment dans certains lieux ouverts aux enfants,
Considérant le danger que constituent ces détritus pour la sécurité des piétons et des enfants,
Considérant que la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique donne lieu à des désordres et met en cause la sécurité et la santé, notamment des mineurs,
Considérant que ces désordres constituent une menace pour la tranquilité publique,
Considérant les doléances des riverains,
Considérant les interventions effectuées par les services de la gendarmerie pour ces motifs,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,
Considérant qu’il y a lieu de prévenir ces désordres et d’empêcher que ces infractions soient commises sous l’emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public,

ARRÊTONS


Article 1 :

La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur l’ensemble des voies publiques et dans les espaces donnant accès aux voies publiques, ainsi que sur l’ensemble des places, parcs et jardins publics de la commune, en dehors des terrasses de cafés et de restaurant et tous établissements dûment autorisés.

Article 2 :

Des dérogations pourront être accordées lors de manifestations locales, culturelles, folkloriques ou autres, l’organisateur de la manifestation devant obligatoirement présenter une demande écrite au Maire en indiquant le périmètre de la fête et des lieux de vente des boissons alcoolisées.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la Loi.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié par voie d’affichage conformément à l’article L. 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article 5 :

Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Belfort, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

A Chèvremont le 19 mai 2009,
Le Maire,
Pierre LAB.