Arrêtés réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique et la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices, de produits toxiques et inflammables, de carburant
Vous trouverez les arrêtés n°90-2024-12-18-00002 réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique et n°90-2024-12-18-00003 réglementant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices, de produits toxiques et inflammables, de carburant.