Autorisations d’urbanisme : périmètre des habitations soumises à la consultation/l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Depuis le 27 février 2025, le « Périmètre Délimité des Abords » autour de l’Eglise Sainte Croix s’applique (arrêté ci-joint).

Ce périmètre remplace le périmètre des 500 m (« cercle ») autour de l’Eglise précédemment applicable.

Documents joints