Chèvremont
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Le livret de famille

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu’aux parents.

Obtention

- A l’occasion du mariage : lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l’officier d’état civil de la mairie du mariage.

- A l’occasion de la naissance d’un enfant : la mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l’enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (ou du parent). Le livret ainsi complété est ensuite envoyé soit par courrier au domicile des ou du parent(s), soit à la mairie du domicile des ou du parent(s).

Coût
Le 1er et 2ème livret sont toujours gratuits. A partir du 3ème livret, la délivrance pourra être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Mise à jour obligatoire
Il convient de s’adresser à l’officier d’état civil de sa mairie. La mise à jour régulière du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter pour modification aux officiers d’état civil à chaque changement de l’état civil ou de la situation familiale le concernant, comme notamment :
- la naissance d’un enfant,
- l’adoption simple ou plénière d’un enfant,
- le décès d’un enfant avant sa majorité,
- le décès du (ou des) titulaire(s) du livret de famille,
- la modification du nom de famille.

Sanctions
Les cas d’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d’un changement d’état civil par exemple, sont passibles d’une amende. La présentation d’un livret falsifié, incomplet ou inexact peut entraîner, notamment, des poursuites pénales.