Chèvremont

Déclaration de naissance

Aurore FRELIN — 2017-03-28T18:30:14Z

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.
Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques. La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.
Délai La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Le jour de l'accouchement n'est pas compté dans le délai de (...)

- Etat-civil

Mariage civil

Aurore FRELIN — 2017-03-28T18:30:10Z

Informations sur service-public.fr

- Etat-civil

Passeports

Aurore FRELIN — 2017-03-28T18:30:06Z

Passeports biométriques
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée..
Dans le Territoire de Belfort, seules les communes suivantes sont équipées d'un ou plusieurs dispositifs de recueil : Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle, Fontaine, Giromagny, Grandvillars, (...)

- Etat-civil

Carte nationale d'identité

Aurore FRELIN — 2017-03-21T18:41:49Z

A compter du 22 Mars 2017, le secrétariat de mairie de Chèvremont ne pourra plus accepter de demandes de cartes nationales d'identité.
Vous pourrez vous rendre dans l'une des communes de votre choix, équipées de dispositif de recueil :
– BAVILLIERS
– BEAUCOURT
– BELFORT
– DANJOUTIN
– DELLE
– FONTAINE
– GIROMAGNY
– GRANDVILLARS
– OFFEMONT
– ROUGEMONT-LE-CHATEAU
– VALDOIE
Information (...)

- Etat-civil

Acte de décès

2010-01-01T14:56:00Z

Déclaration de décès Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24 heures. Toute personne peut déclarer un décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l'hôpital, la déclaration sera faite directement par l'hôpital à la mairie du lieu du décès.
Constat de décès La personne doit d'abord faire constater le décès, puis le déclarer. Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...). En cas (...)

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Documents administratifs

2010-01-01T13:40:00Z

Accéder au site Les formulaires du Service Public :
http://www.service-public.fr/formul...

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Le livret de famille

2010-01-01T11:00:00Z

Un livret de famille est délivré aux personnes mariées ainsi qu'aux parents.
Obtention A l'occasion du mariage : lors de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage. A l'occasion de la naissance d'un enfant : la mairie du lieu de naissance du premier enfant établi automatiquement le livret de famille. Elle y inscrit les informations relatives à la naissance de l'enfant puis le transmet aux mairies de naissance de ses parents (...)

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Recensement citoyen

2010-01-01T10:35:00Z

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Il s'effectue à la mairie du domicile.
Si l'intéressé est dans l'impossibilité de faire lui-même les démarches, elles peuvent être accomplies par son représentant légal (parents, tuteur...).
La Déclaration L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
– son état civil (noms, prénom, date et lieu de naissance...),
– son lieu de domicile,
– sa (...)

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Reconnaissance en filiation

2010-01-01T10:30:00Z

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatique dès lors que son nom figure dans l'acte de naissance alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part de celui-ci.
Le père peut reconnaitre son enfant, avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.
Reconnaissance de l'enfant avant sa naissance Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie (...)

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