Reprise et réattribution des concessions en état d’abandon

L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal a approuvé, par délibération n°90.026.22.59 du 17 octobre 2022, la reprise et la réattribution de 65 concessions en état d’abandon.

Deux états des lieux avaient été effectués dans le cimetière communal :
 le 14 décembre 2017 (1er constat d’abandon)
 et le 21 novembre 2021 (constat final)
dont l’affichage des procès-verbaux a été effectué au panneaux d’affichage de la mairie et devant le cimetière du 13 novembre 2017 au 08 août 2022.

Les procès-verbaux de constats d’abandon sont consultables au secrétariat de mairie.

Vous pouvez consulter la délibération, la liste des concessions qui sont reprises par la commune et le plan ci-joints :