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Arrêtés réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique et interdisant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices, de produits toxiques et inflammables, de carburant pour la fin d’année

Vous trouverez les arrêtés réglementant la consommation d’alcool sur la voie publique et interdisant la vente, l’acquisition, le transport et (...)

Protection des forêts contre les incendies

Vous trouverez l’arrêté préfectoral n°90-2025-12-02-00002 portant règlement départemental de protection des forêts contre les (...)

Interdiction de vente, acquisition, transport, utilisation d’artifices de divertissement

Vous trouverez l’arrêté n°90-2025-10-22-00001 réglementant la vente, l’acquisition, le transport et l’utilisation d’artifices de divertissement dans le (...)

Chasse : modification du plan de gestion du sanglier

Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral n°DDTSEEF-90-2025-07-03-00002 modifiant l’arrêté préfectoral n° DDTSEEF-90-2025-05-05-00001 relatif à (...)

Arrêté préfectoral relatif aux travaux et à l’indemnité dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation tacite de défrichement

Vous trouverez, ci-joint, l’arrêté n°90-2025-06-30-00004 relatif aux travaux et à l’indemnité dont doit s’acquitter tout bénéficiaire d’une autorisation (...)

Plateau sportif

L’arrêté n°14/2025 du 09 avril 2025 règlemente l’accès et l’utilisation du plateau sportif de Chèvremont. Il est également consultable sur site et dans (...)

Chasse : opérations de régulation administratives

Vous trouverez l’arrêté n°DDTSEEF-90-2025-03-28-00008 prescrivant des opérations de régulation administratives sur le Territoire de (...)

Autorisations d’urbanisme : périmètre des habitations soumises à la consultation/l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Depuis le 27 février 2025, le « Périmètre Délimité des Abords » autour de l’Eglise Sainte Croix s’applique (arrêté ci-joint). Ce périmètre remplace le (...)

Conciliateurs du Territoire de Belfort

Le recours à la conciliation est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d’un conflit en obtenant un accord amiable sans (...)