Urbanisme

Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur le plan local d’urbanisme, les enquêtes d’utilité publique

Articles

Plan Local d’Urbanisme en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme a été adopté par délibération en date du 13 janvier 2025. Le(s) plan(s) et l’ensemble des documents (règlement, servitude, (...)

Autorisations d’urbanisme : nouveau périmètre des habitations soumises à la consultation/l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France

Le nouveau « Périmètre Délimité des Abords » autour de l’Eglise Sainte Croix s’applique à compter du 27 février 2025 (arrêté ci-joint). Ce périmètre (...)

Enquête publique PLU et PDA : rapport et conclusions du Commissaire-Enquêteur

Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 07/10/2024 au 06/11/2024 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont (...)

Arrêt du PROJET de PLU

Le PROJET de PLU a été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance en date du 25 janvier 2024 (cf. délibération). Les pièces relatives à ce (...)

Autorisations d’urbanisme : demandes en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes, peu importe leur taille, doivent être en mesure de recevoir, sous forme électronique, les demandes (...)