Vous trouverez dans cette rubrique des informations sur le plan local d’urbanisme, les enquêtes d’utilité publique
Le nouveau « Périmètre Délimité des Abords » autour de l’Eglise Sainte Croix s’applique à compter du 27 février 2025 (arrêté ci-joint). Ce périmètre (...)
Suite à l’enquête publique qui s’est tenue du 07/10/2024 au 06/11/2024 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur sont (...)
L’enquête publique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune et au projet d’institution d’un Périmètre Délimité (...)
Vous trouverez, ci-joint, l’avis d’enquête publique unique relative au projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et au projet d’institution (...)
Le PROJET de PLU a été adopté par le Conseil municipal lors de sa séance en date du 25 janvier 2024 (cf. délibération). Les pièces relatives à ce (...)
Délibération du 05 juillet 2022 : Retrait du projet de PLU adopté le 11 décembre 2020 et nouveau débat sur le PADD (Projet d’Aménagement et de (...)
