Chèvremont
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Déclaration de ruches 2018


La déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches est obligatoire.

Cette démarche concourt à la gestion sanitaire des colonies d’abeilles, à la mobilisation d’aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et à l’établissement de statistiques apicoles.

Dans ce cadre, tout apiculteur professionnel ou de loisir est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements.

La déclaration peut se faire soit par internet ( https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/) soit par envoi postal du formulaire cerfa ci-joint. La première méthode est plus rapide, gratuite et permet l’obtention immédiate d’un récépissé (à privilégier).

source : préfecture du Territoire de BELFORT

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