Chèvremont
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AVIS - Procédure de reprise de concessions abandonnées

mardi 19 octobre 2021

Le Maire de la commune de CHEVREMONT (Territoire de Belfort), informe les descendants ou successeurs qu’il sera procédé dans ledit cimetière, le vendredi 19 novembre 2021 à 10 heures (article L2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales), à la constatation de l’état d’abandon (constat issu du délai légal après la première constatation opérée le 14 décembre 2017) dans lequel se trouvent certaines concessions et les invite à assister audit constat ou à s’y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.